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Marché de nettoyage des bâtiments communaux : école / salle des fêtes

Commune de Saint-Clair-sur-Epte

Marché de nettoyage des bâtiments communaux : école / salle des fêtes (le RC mentionne « quatre sites : l'école communale, l'église et la salle des fêtes communale » ; l'acte d'engagement mentionne « trois sites : l'école communale, l'église et la salle des fêtes communale (seulement les vitres) » ; le cahier des charges ne retient que l'école Pierre Salvi et la salle des fêtes de l'Ermitage)

Remise : 11 septembre 2026 à 12h00
80 pts
sur la technique
26
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur technique de l'offre

80 pts

80 points /100 ; - Moyens humains (ex : capacité à assurer le service) : 40 points ; - Moyens techniques (produits éco label, virucides et machines) : 40 points

Prix

20 pts

20 points /100

TOTAL

100 pts

100 points (RC art. 6.2)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Moyens humains affectés au marché (capacité à assurer le service)40 points

    • Les effectifs nommés et chiffrés par site, avec le nombre d'heures par intervention et par semaine, et le nom de l'encadrant responsable du marché.
    • Le respect des créneaux imposés : école inaccessible de 7h à 18h30, salle des fêtes indisponible pendant les manifestations et locations (CDC art. 5.7).
    • Le dispositif de remplacement en cas d'absence, chiffré en délai, au regard des pénalités de 150 € par agent et par heure d'effectif manquant et de 250 € par quart d'heure d'horaire non respecté et par site.
    • La qualification et la formation des agents, l'encadrement et les modalités de contrôle de présence sur site.
    • Le circuit d'information de la commune en cas d'interruption de service (pénalité de 300 €) et la transmission des comptes rendus et rapports dans les délais (100 € par rapport non transmis).

  2. Moyens techniques : produits éco label, virucides et machines40 points

    • La liste des matériels et des produits avec les fiches techniques du fabricant, exigée avec l'offre (CDC art. 4 et 9).
    • La présence de produits porteurs d'un éco label et de produits virucides, avec leur usage par type de local (sanitaires, salles de classe, cuisine, vitres).
    • Les machines affectées au marché, leur nombre et leur affectation par site, y compris pour le nettoyage des vitres.
    • Le document type de contrôle d'exécution et de qualité, les procédures de qualité contrôlées et contrôlables, et le document « prévention des risques » avec les règles de sécurité.
    • La prise en compte du périmètre à clarifier (école, salle des fêtes, église site classé) et des contraintes propres à un site classé, en demandant confirmation du nombre de sites et des prestations sur l'église, absente du bordereau des prix.

Ce qui décide : Tout se joue sur la valeur technique, qui pèse 80 points sur 100, répartis à égalité entre moyens humains (40 points) et moyens techniques (40 points) : chaque volet vaut deux fois le prix.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Valeur technique de l'offre », 80 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

Visite facultative (RC art. 3.4) : le candidat prend contact avec la Secrétaire Générale de mairie par email à charlotte.stclair@outlook.fr ; l'offre pourra contenir le bon de visite signé par le représentant de la Commune. À noter : le cahier des charges art. 6 prévoit que le titulaire déclare avoir procédé à une visite commune des lieux avec un représentant du Maire.

IncohérenceLe RC art. 1 annonce « quatre sites » puis en cite trois (école, église, salle des fêtes), l'acte d'engagement parle de trois sites dont l'église et la salle des fêtes « seulement les vitres », et le cahier des charges ne décrit que 2 sites (école + salle des fêtes) : périmètre à faire préciser.
IncohérenceDurée : 3 ans au RC (art. 2.3) et à l'AE (art. 1.1) contre 12 mois renouvelables deux fois au cahier des charges (art. 11).
IncohérenceDélai de validité des offres : 90 jours au RC (art. 4.4) contre 120 jours à l'acte d'engagement.
IncohérenceLe bordereau des prix ne comporte pas de ligne pour l'église alors qu'elle est citée au RC et à l'AE, et le CDC art. 4 évoque « également l'église - site classé ».
IncohérenceMois d'établissement des prix : « conditions économiques en vigueur au mois de juin 2026 » (AE art. 1.1) contre « mois zéro : janvier 2026 » (CDC art. 7) ; prix « ferme actualisable » (AE) contre « définitifs et révisables » (CDC).
PénalitéCDC art. 13 : pénalités sans mise en demeure - 250 € par ¼ d'heure de non-respect des horaires et par site, 150 €/agent/heure d'effectif manquant, 150 € par défaut de nettoyage, 300 € par défaut d'information en cas d'interruption de service, 100 € par rapport non transmis, 150 €/jour de retard d'entretien, 100 €/jour de retard sur les comptes rendus.
PénalitéCDC art. 13 : travail dissimulé - pénalité de 10 % du montant HT du marché.
PièceCDC art. 9 : à remettre AVEC l'OFFRE - justification d'assurance, attestation travail clandestin, liste des matériels et produits avec fiches techniques, règles de sécurité, document « prévention des risques », document type de contrôle qualité.
ExigenceCDC art. 6 : visite commune des lieux déclarée par le titulaire et état de prévention des risques exigé, alors que le RC art. 3.4 qualifie la visite de facultative.
DélaiCDC art. 5.7 : locaux non accessibles pour l'école de 7h à 18h30 et pour la salle des fêtes lors des manifestations/locations ; documents à remettre sous 15 jours après notification (planning, assurance).

Le dossier à constituer

Les 26 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature DC1chaque rubrique dûment complétée ; non couvert par la dispense de fourniture (RC art. 4.2)
  • Déclaration du candidat DC2 (ou DUME)dûment complétée, rédigée en français (RC art. 4.2)
  • Copie du jugement prononcé si redressement judiciairele cas échéant (RC art. 4.2)
  • Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles(RC art. 4.2)
  • Moyens humains : effectifs moyens annuels et encadrement des 3 dernières années(RC art. 4.2)
  • Références : liste des principaux marchés de services équivalents des 3 dernières années avec montants et coordonnées des clients(RC art. 4.2) ; 3 références dûment contrôlables (RC art. 2.5)
  • Certificats de qualifications professionnellesle cas échéant (RC art. 4.2)
  • Acte d'engagement complété et signéfait en un seul original (RC art. 4.3 / AE)
  • Pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagementle cas échéant (RC art. 4.3)
  • Bordereau des prix (BP) complététrame Excel fournie, prix HT / TVA / TTC par prestation (RC art. 4.3)
  • Cadre de réponse technique (CRT) complété(RC art. 4.3)
  • Offre technique du titulaire (notamment le mémoire technique)(RC art. 2.5)
  • Bon de visite visé par les partiesfacultatif, signé par le représentant de la Commune (RC art. 3.4 et 4.3)
  • Un RIBet coordonnées bancaires renseignées à l'AE (RC art. 4.3)
  • Documents de présentation de la société : historique, 3 références contrôlables, spécialités(RC art. 2.5)
  • Assurance qualité : procédures de qualité contrôlée et contrôlable(RC art. 2.5)
  • Fiches techniques des matériels et produits utilisésavec notice technique du fabricant (RC art. 2.5 ; CDC art. 4 et 9)
  • Extrait K BIS original du greffe du tribunal de commerce de moins de 3 mois(RC art. 2.5)
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois(RC art. 2.5 ; CDC art. 9 : avec l'offre)
  • Attestation « prévention du travail clandestin » / travail clandestinannexe du CDC, à remettre avec l'offre (CDC art. 9 et annexes)
  • Attestation sur l'honneurannexe du CDC (CDC annexes)
  • Document « prévention des risques »à fournir avec la remise de l'offre (CDC art. 6 et 9)
  • Règles de sécurité définies par le titulaireavec l'offre (CDC art. 9)
  • Document type de contrôle d'exécution et de qualitérédigé par le titulaire et remis avec son offre (CDC art. 2 et 5)
  • Cahier des charges (CDC)(RC art. 2.5)
  • Pièces de l'attributaire (sous 5 jours) : pouvoir du signataire, attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois, K bis de moins de 3 mois, attestation fiscale (type liasse 3666), attestation d'assurance RC professionnelledéfaut de fourniture = élimination (RC art. 6.4)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : 3 ans (RC art. 2.3 et AE art. 1.1) ; le cahier des charges art. 11 indique 12 mois renouvelables deux fois

  • RC art. 5.3 : réponse dématérialisée via https://www.maximilien.fr
  • RC art. 5.2 : réponse papier admise, sous enveloppe fermée adressée à Mairie de Saint-Clair-sur-Epte, 5 Place Rollon, 95770 Saint-Clair-sur-Epte, avec le nom du soumissionnaire et la mention « MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ECOLE ET SALLE DES FETES » ; par LRAR ou remise en main propre contre récépissé (lundi, mardi, jeudi, samedi 9h-12h ; mercredi et vendredi 14h-18h)
  • RC art. 5.1 : seul l'horodateur d'arrivée du pli est pris en compte ; les plis reçus hors délai sont éliminés
  • RC art. 3.1 : retrait du DCE uniquement par voie dématérialisée sur https://www.maximilien.fr
  • RC art. 6 : en cas de plusieurs offres d'un même soumissionnaire, seule la dernière reçue est ouverte

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 04/09/2026 à partir de l'avis n° 26-63518 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.