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Marché déjà lu par Titulis

Prestations relatives à l'exploitation multi-technique et à la maintenance générale..

Cour d'appel de Colmar

Prestations relatives à l'exploitation multi-technique et à la maintenance générale du palais de justice de Haguenau (exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations du tribunal de proximité de Haguenau). Marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Remise : Vendredi 11 septembre 2026 à 12h00 (terme de rigueur)Visite obligatoire
40%
sur la technique
21
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

a - Valeur financière

50%
  • a.1 Montant annuel forfaitaire40 %
  • a.2 Prix unitaires : 10% (taux horaires 6% ; coefficients de majoration des taux horaires 2% ; coefficients de majoration de la sous-traitance10 %

b - Valeur organisationnelle et technique

40%
  • b.1 Moyens humains prévus : 30% (qualité de l'organisation et des moyens proposés : organigramme détaillé, présentation des intervenants, plannings, qualifications et fonctions du personnel)30 %
  • b.2 Méthodes prévues et moyens techniques et matériels : 10% (qualité des procédures et méthodologies - reprise en charge du marché, gestion des demandes d'intervention, astreinte, planification de maintenance, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité : 5% ; nature des moyens techniques mis à disposition des intervenants - communication, équipement, fourniture des consommables/pièces, gestion des stocks, transport10 %

c - Valeur environnementale

10%

(véhicules dédiés aux normes Euro 6 / 6b, chauffeurs dédiés et formation éco-conduite)

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite des locaux OBLIGATOIRE avant la remise des offres (RC page 2 et art. 3.2.2). Prise de rendez-vous auprès de Monsieur DUBUT, directeur des services de greffe judiciaires : chg.tprx-haguenau@justice.fr ou 03 69 16 50 33. L'attestation de visite datée, complétée et signée par le représentant de l'administration doit figurer dans l'offre ; les candidats n'ayant pas produit l'attestation de visite peuvent être écartés (RC art. 5.1 NOTA).

ExigenceRC art. 3.2.2 et page 2 : la visite des locaux est OBLIGATOIRE avant la remise des offres ; RC art. 5.1 (NOTA) : l'administration écarte les candidats n'ayant pas produit l'attestation de visite du site.
PièceRC art. 5.1 (NOTA) : toute offre dont la DPGF ou le BPU n'est pas complètement renseigné peut être écartée.
ExigenceRC art. 1.1.4 : les variantes ne sont pas autorisées.
PièceRC art. 4.3 : l'attributaire pressenti doit produire attestations fiscales et sociales, pièces D.8222-5/D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et K-bis de moins de 3 mois dans un délai de 5 jours francs, sous peine de rejet de l'offre.
ExigenceRC art. 3.2 : le mémoire descriptif/technique a une valeur contractuelle ; toutes les indications y figurant engagent le titulaire jusqu'au terme du marché.
ExigenceRC art. 3.2.3 : le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels affectés avec extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de chaque intervenant.
PièceRC art. 4.2 (critère c) : copies des cartes grises de chaque véhicule dédié à exiger au stade de l'offre, ainsi que les attestations de formation à l'éco-conduite.
ExigenceRC art. 5.2.1 : seuls les formats WORD, EXCEL et PDF sont acceptés pour les documents déposés.
IncohérenceRC art. 3.2 : le CCTP n'est pas à joindre signé (seule une attestation d'acceptation sans réserve est demandée), alors que l'art. 5.1 liste le CCTP et ses annexes parmi les pièces à remettre dans le pli.
DélaiRC art. 1.3 : reconduction tacite imposée, le titulaire ne peut refuser la reconduction (dénonciation par l'acheteur 3 mois avant l'échéance).

Le dossier à constituer

Les 21 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature (formulaire DC1 - mis à jour 2019)datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
  • Pouvoir (éventuellement pouvoirs en chaîne) du signataire des pièces de candidature et du marchéhabilitation par le représentant légal, noms et qualités précisés
  • Déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 - mis à jour 2019)entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée ; DUME accepté en remplacement des DC1/DC2
  • Attestation d'assurance responsabilité civileà fournir avant tout commencement d'exécution ; listée dans le pli (art. 5.1)
  • Renseignements de capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et CA relatif aux prestations sur les 3 dernières années)préciser si redressement judiciaire ; le cas échéant copie des jugements
  • Documentation présentant l'organisation de la société-
  • Liste des 3 références les plus significatives (montant, dates d'exécution, nom et coordonnées des contacts)accompagnée d'attestations des destinataires ou d'une déclaration de l'opérateur économique ; aucune candidature rejetée pour non présentation
  • Moyens en équipement technique et matérielle formulaire DC2 peut être utilisé
  • Moyens en personnel (effectif moyen annuel, importance de l'encadrement)le formulaire DC2 peut être utilisé
  • Certificats de qualifications professionnelles-
  • Acte d'engagement (AE) valant CCAPimprimé personnalisé joint, à compléter, à parapher à chaque page, dater et signer, cachet de l'entreprise et nom lisible du signataire ; ne pas relier (agrafe ou baguette admise, spirales exclues) ; signature manuscrite sur papier à l'attribution
  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - annexe 1 de l'AEimpérativement complétée, paraphée, datée et signée par le représentant légal ou habilité, cachet et nom lisible
  • Bordereau des prix unitaires (BPU) - annexe 2 de l'AEimpérativement complété, paraphé, daté et signé par le représentant légal ou habilité, cachet et nom lisible
  • Attestation d'acceptation sans réserve du CCTPle CCTP signé n'est pas demandé ; pièce non modifiable par le candidat
  • Annexes du CCTP (Annexe A Cahier des exigences, Annexe B Liste des équipements, Annexe C Estimation de la charge de travail, Annexe D Gammes minimales de maintenance préventive)complétées, datées et signées
  • Attestation de visite du sitedatée, complétée et signée par le représentant de l'administration ; absence = candidat écarté
  • RIB ou RIP-
  • Mémoire descriptif / mémoire technique de l'offredaté et signé par le représentant légal ou habilité, cachet et nom lisible ; valeur contractuelle ; doit traiter l'organisation et l'astreinte, les moyens matériels, les ressources affectées, et pour le critère environnemental les véhicules (nombre, année de mise en circulation, motorisation, norme) et chauffeurs dédiés
  • Copies des cartes grises de chaque véhicule dédiéà fournir au stade de l'offre (critère environnemental)
  • Attestations de formation à l'éco-conduite des chauffeurs dédiés-
  • Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) le cas échéantaccompagnée des renseignements sur les capacités professionnelles et financières du sous-traitant et d'un RIB/RIP ; montant sous-traité à indiquer dans l'AE
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Montant minimum annuel TTC = montant TTC des prestations récurrentes ; montant maximum annuel TTC = 1,3 x le montant minimum annuel TTC (RC art. 1.2). Prestations ponctuelles hors DPGF : maximum 2 500 EUR HT par an, soit 10 000 EUR HT sur toute la durée du marché (48 mois).

Durée : Prise d'effet au 22 novembre 2026 pour 12 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois sans excéder 48 mois au total (RC art. 1.3). Bons de commande émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, durée maximale d'exécution 1 mois.

  • RC art. 2.8 et 5.2 : envoi électronique obligatoire, offres transmises par voie électronique au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 12h00.
  • RC art. 5.2.1 : dépôt sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr (PLACE), sous la référence PRA044845 - HAGUENAU - 2026.
  • RC art. 5.2.1 : choix du mode de signature - signature électronique (certificat conforme au RGS/référencé) ou signature manuscrite numérisée puis transmise par voie électronique.
  • RC art. 5.2.1 : seuls les formats WORD, EXCEL et PDF sont admis ; fichiers exempts de virus (pli réputé non reçu si réparation impossible et absence de copie de sauvegarde).
  • RC art. 5.2.1 : seules la date et l'heure de réception du pli sur le profil acheteur font foi ; les plis arrivés hors délai sont rejetés.
  • RC art. 5.2.2 : copie de sauvegarde admise sur support physique électronique (clé USB) ou papier, à parvenir avant la date limite, sous pli scellé unique portant l'en-tête de l'entreprise, la mention « copie de sauvegarde », « Marché Multitechnique Palais de Justice Haguenau » et « Service du courrier : NE PAS OUVRIR » - adresse : Cour d'appel de Colmar, SAR, Cellule des marchés publics, 18 rue Schlumberger, CS 10088, 68025 COLMAR Cedex (remise contre récépissé de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00).
  • RC art. 2.7 : questions uniquement par écrit via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr (aucune réponse aux questions orales).
  • RC art. 5.2.1 : l'attribution donnera lieu à la signature manuscrite de l'acte d'engagement sur support papier.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 31/08/2026 à partir de l'avis n° 26-60617 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.